AFFILIATIONS-LICENCES-ASSURANCES

AFFILIATION
« Toute association sportive constituée dans un
établissement d’enseignement public identifié par un
numéro d’immatriculation doit obligatoirement être
affiliée à l’UNSS. »

Les dispositions pour l’année scolaire 2017-2018 sont les suivantes :

 Concernant l’adhésion :

  • Pour les collèges classés REP+ ou les LP en éducation prioritaire :
    contrat divisé par 2 (Décision AG 2015)
  • Pas de changement de prix pour l’affiliation des AS en 2017-2018
  • Pas d’augmentation du tarif de base de la licence pour le calcul du contrat
  • Maintien du « contrat accompagné » pour les AS qui en bénéficiaient en

2016-2017 au même tarif

  • Pour les nouveaux établissements qui s’affilieront à la rentrée 2017 : contrat licence offert
  • Pour les « nouveaux établissements de l’année 2016-2017», ils pourront choisir entre le contrat accompagné et le contrat personnalisé celui qui leur sera le plus favorable.

 

L’affiliation se fait en plusieurs étapes :
 Demande d’affiliation par l’AS sur OPUSS  jusqu’au
30 septembre 2017                                                    

GUIDE DE L’UTILISATEUR AS- AFFILIATION ET LICENCES                   

LETTRE CIRCULAIRE AFFILIATION CONTRAT LICENCE 2017-2018  

ASSURANCE DES AS ET DES LICENCIES
« Le code du sport fait obligation aux associations sportives de souscrire des garanties d’assurance couvrant leur
responsabilité civile, celle de leurs proposés et des pratiquants.
Il dispose en outre qu’elles sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt à souscrire des garanties couvrant leurs
dommages corporels
Sauf cas « MAIF individuelles » (voir conditions au cas n°3), il revient à chaque AS de souscrire un contrat
d’assurance, distinct de celui de l’établissement : il n’y a pas d’assurance comprise dans la licence UNSS. »

ASSURANCE DES AS ET DES LICENCIES