FORMULAIRES REMBOURSEMENTS-FONDS DE SOLIDARITÉ

Article III.3.65
Le calcul du remboursement tient compte :


· du nombre de personnes ayant effectivement
participé à la manifestation
(accompagnateur, athlètes, joueurs dont les
noms figurent sur la feuille de match ou de
résultats, jeunes officiels) sans que ce
nombre soit supérieur au maximum autorisé
par circulaire propre à chaque sport
· de la distance parcourue
· des barèmes SNCF ou des transports
collectifs et des possibilités de réduction
offertes
La feuille de match ou de rencontre, rigoureusement
et complètement remplie, constitue la pièce
comptable.
Les conditions de remboursement sont précisées par
des circulaires propres à chaque sport

FORMULAIRE INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT RENNES 

FONDS DE SOLIDARITÉ